Pour renforcer le niveau de sécurité de l’aéronautique civile, le Conseil de l’OACI a adopté le 5 mars 2003 l’amendement n°164 qui a introduit dans l’annexe 1 à la convention relative à l’aviation civile internationale des exigences nouvelles portant notamment sur les compétences linguistiques des membres d’équipage de conduite.
Ainsi, à compter du 5 mars 2008, pour pénétrer dans un espace aérien les pilotes d’un aéronef devront justifier d'un niveau d’expression et de compréhension suffisants de la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques. Les titulaires d’une licence professionnelle de pilote d’aéronef devront avoir sur leur licence une mention de leur compétence linguistique, et celle-ci devra être maintenue en état de validité pour l’exercice de leur profession.
Cette exigence concerne tous les pilotes d’avion ou d’hélicoptère, professionnels ou non.
L’annexe 1 de OACI a défini une échelle d’évaluation de ces nouvelles compétences linguistiques et une durée de validité. Cette échelle d’évaluation comprend 6 niveaux :
1. Préélémentaire
2. Elémentaire
3. Pré fonctionnel
4. Opérationnel
5. Avancé
6. Expert
Au 5 mars 2008, le niveau 4 (opérationnel) est le minimum exigé pour les pilotes, y compris pour les pilotes titulaires d’une licence avant cette date.
La durée de validité de la compétence linguistique est fonction du niveau obtenu par le pilote lors d’un contrôle effectué par un examinateur désigné :
niveau 4 : valable 3 ans.
niveau 5 : valable 6 ans.
niveau 6 : valable à vie.
Dès lors que l’évaluation initiale aura conclu à un niveau 4 ou 5, le pilote devra satisfaire à un contrôle périodique dans la dernière année de validité pour la prorogation de cette compétence linguistique.
A partir d'avril 2013, le FLC 1.028 est devenu le FCL 055 IFR ou VFR le niveau 4 (opérationnel) reste le minimum exigé pour les pilotes, y compris pour les pilotes titulaires d’une licence avant cette date. Le FCL1.200 est devenu le FCL 055D avec l'Aircrew.
La durée de validité de la compétence linguistique est fonction du niveau obtenu par le pilote lors d’un contrôle effectué par un examinateur désigné :
niveau 4 : valable 4 ans.
niveau 5 : valable 6 ans.
niveau 6 : valable à vie.
Dès lors que l’évaluation initiale aura conclu à un niveau 4 ou 5, le pilote devra satisfaire à un contrôle périodique dans la dernière année de validité pour la prorogation de cette compétence linguistique.
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